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de rang égal [2 fiches]

Fiche 1 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

mortgage having an equal claim.

OBS

against a property.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

hypothèque de rang supérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Private Law
  • Commercial Law
  • Foreign Trade
DEF

(Latin expression meaning) "with equal step".

DEF

With reference to a new issue of shares it means that the new shares will rank equally for dividend with an existing similar issue.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Droit privé
  • Droit commercial
  • Commerce extérieur
DEF

loc. lat. signif. «d'un pas égal», utilisée à la Bourse et voulant dire «sur un même plan, à droits égaux».

DEF

Expression indiquant qu'il existe une égalité de droit entre les porteurs d'une certaine catégorie de titres.

OBS

La clause pari passu est, dans le cas des emprunts obligataires, une classe de garantie en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires sur d'autres emprunts à d'autres créanciers sans aussi en faire bénéficier les créanciers obligataires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Derecho privado
  • Derecho mercantil
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

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